Mélilot a écrit :

Bonjour j'ai besoin de renseignement je vais récupérer un terrain de moins d'un hectare, je souhaiterai créer une asso, produire des fruits et légumes, miels et oeufs, et vendre le surplus comme une AMAP , est ce que je peux le faire sans être agricultrice, est ce que le producteur peut être en même temps créateur de l'AMAP. Si vous pouvez m'éclairer je vous  REMERCIE.

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Réponses à cette discussion

tu as le droit de cultiver autant que tu veux, et une association peut faire ce qu'elle veut. Par contre si ça devient une activité commerciale, y'a des règles à respecter.

y'a pas besoin que les membres soient agriculteurs déclarés à la MSA pour cultiver dans une asso.

si c'est l'asso qui cultive pour vendre ses produits de la même manière qu'en AMAP, les revenus iront à l'asso et devront servir son projet.

Si les cultures sont faites par les adhérents, je suis pas sûr que le terme AMAP soit bien approprié.

Mais une asso peut faire ce qu'elle veut. La limite peut arriver si un agriculteur voit d'un mauvais œil la concurrence déloyale...

Mais tu veux être seule à cultiver ou tu veux que ce soit les adhérents qui cultivent ?

Tu veux qu'il y ait un échange pécuniaire ou pas ?

Précises un peu ton projet stp

:)

Merci, pour le moment l'idée serait de nourrir ma famille et vendre le surplus, fonctionner comme une AMAP ou pas je ne sais pas trop. J'aimerai transmettre la culture sur butte nous avons aussi des abeilles et des poules. Federer les habitants de cette commune autour d'un jardin. produire sur place, vendre sur place sous forme de paniers. Avoir des coups de mains car je ne pourrai m'en sortir toute seule et aussi en plus de mon autre activité arrondir les fins de mois. Je ne sais pas si c'est très claire j'en suis à l'ébauche d'un projet.....

produire des paniers de légumes pour les autres, c'est un travail à temps plein !

commences déjà par réussir à nourrir ta famille, et une fois que tu y arrives correctement, tu pourras sereinement agrandir la production.

La règle d'or en permaculture, c'est de commencer petit, et d'agrandir que lorsqu'on maîtrise ce qu'on a déjà commencé.

Je suis beaucoup de personnes qui se lancent dans la production de légumes et c'est loin d'être une partie de plaisir au début, beaucoup abandonne et retrouve un travail salarié. Il faut savoir que la production de légume n'est pas une activité rentable. Et elle l'est encore moins quand on est débutant.

Un conseil, ne t'empêche pas de voir grand, mais prévois un planning d'action qui commence petit, très petit, et qui évolue dans le temps en fonction de l'expérience acquise.

a+

Bonjour Sylvaine merci pour ta réponse, je suis allée voir votre site, c'est super, ça donne envie. Du coup si j'ai bien compris; votre activité principale est pédagogique, ce que tu appelles " Conseil en environnement" tu vends ensuite sous quel forme ton surplus ? Paniers ? Marché? J'avoue être moi aussi plus calé dans le milieu de l'entreprise que de l'asso, je suis déjà auto entrepreneur enseignante de yoga,sur le réseau on m'a parlé d'un système qui permettait de cumuler 2 activités à condition que la seconde ne dépasse pas 50% du C.A de la première. je vais me renseigner, j'ai vu aussi sur votre site que pour les visites inscriptions il fallait passer par la mairie. Avez vous eu des aides ? Vous en sortez vous financièrement, vous produisez pour la famille toute l'année? C'est super de pouvoir partager comme ça, je te contacterai très certainement quand j'en serai un peu plus. Merci

Bonjour Mélilot,

La meilleur chose est de se renseigner auprès de la chambre d'agriculture proche de chez toi.

A mon avis tu devras au minimum être "cotisant solidaire" pour pouvoir déclarer légalement ton activité : cotiser à la caisse des agriculteurs sans être diplômé pour un forfait annuel. Pour ça, il ne faut pas que tes revenus issus de ton activité agricole soit inférieurs à 50 % des revenus totaux.

Le producteur ne peux pas être le créateur de l'AMAP : c'est une association de consommateurs qui soutiennent l'agriculteur.

Bonne chance !

se déclarer comme cotisant solidaire, vérifié bien que le jeu en vaut la chandelle, tous les cotisants solidires que je connais ne sont pas satisfait de ce statut ! les cotisants solidaires n'ont pas de droits sociaux (pas de retraite, pas de sécu, etc.) par contre ils cotisent, ils sont soumis aux contrôles doivent faire plain de déclaration, et là où c'est intéressant, c'est qu'ils ont le droit de vendre leur produits commerciaux sur les marchés.

Si tu as une autre activité qui te fournit la sécurité sociale et tout le reste, tu n'a pas intérêt à te manifester à la chambre d'agriculture.

La MSA mutualité Sociale Agricole est en déficit, et ils essaient de racketter le plus de monde possible.

Concernant l'AMAP, si les assos qu'on appelle AMAP ont un format précis, tu as parfaitement le droit de créer une asso qui y ressemble mais qui fonctionne autrement, tant que les règles relatives aux asso sont respectés. En tant que producteur, tu peux créer une asso qui distribue des paniers à des gens qui cotisent. La seule chose qu'il faudra respecter, c'est de faire en sorte que les revenus de l'asso ne soient pas partagés entre les dirigeants de l'asso.

Si tu crées une asso pour que des sous aillent dans ta poche, alors tu ne dois pas en être dirigeant (quoique la jurisprudence autorise les dirigeants à se rémunérer à hauteur des 3/4 du SMIC...)

La question a te poser c'est de savoir si tu veux au travers de cette activité :

- un statut social avec des droits

- une rémunération

- le droit de vendre sur les marchés ou à des personnes autres que des adhérents

?

Merci pour tous ces conseils, je pense que le statut asso me conviendrait mieux en effet, quand tu parles des dirigeants qui peuvent se rémunérer au 3/4 du smic tu parles d'être salarié de ton asso, directeur ? je pensais à me mettre salarié de l'asso et continuer à être auto entrepreneur pour le yoga. 

Merci, je ne comprends pas qd tu dis que la tolérance est de 3/4 du smic pour les grosses asso, le salaire que je me verse ne peut pas dépasser cela ? Si je ne me déclare pas salarié l'asso 1901 ne permet pas de partager les bénéfices comment puis je alors me rémunérer ? Merci

la tolérance des 3/4 smic est valable si y'a pas quelqu'un pour dénoncer la situation.

Dans la réalité, il est possible de faire ce qu'on veut dans une asso. ça devient limité quand quelqu'un dénonce ou porte plainte ou quand le fisc trouve que ça vaut le coup de fouiner dans les comptes...

Le statut de salarié, en gros, ça revient à donner en charges sociales 44% de l'argent récolté. Déjà que vendre des paniers ça rapporte pas énorme quand on déduit toutes les charges... alors si en plus y'en a près de la moitié qui est donné en charges...

Je te suggère plutôt de faire en sorte que ce soit directement l'asso qui prenne en charge les coûts de production (graine, matos, transport, stockage, eau, investissement) et puis ensuite tu te débrouille pour que l'asso te paye le temps passé, que tu factures avec ton auto-entreprise.

Sauf si tu as des attentes précises en matière de sécurité sociale ou de retraite et que tu veux absolument cotisé en tant que salarié...

La question a te poser, c'est pourquoi tu veux créer une asso ? qu'est-ce que cette forme juridique va apporter comme bienfait ? en quoi une asso contribuerait-elle mieux à la réalisation de ton projet ?

Merci merci....Alors je suis auto entrepreneur sous un code NAF" Enseignante de yoga", du coup rien a voir avec les légumes, etc...Du coup soit je crée une association, soit je crée une société, l'idée de l'asso c'était de fédérer des gens autour d'un projet, bénévoles... je ne sais pas encore. En tout cas merci j'y vois déjà plus claire. Tu bosses dans ce domaine ? 

Bonjour , j'ai conversé il y a 2 jours par mail avec un conseiller de la chambre d'agriculture de la Charente à ce propos pour la vente de fruits et légumes si dans le futur j'avais un surplus ;  voici les réponses qu'il m'a donné et cela me paraît être beaucoup de complications  :

La vente de légume à petit échelle est une activité possible sans trop de contrainte :

 

1-      Créer un N° siret, avertir les impôts et la MSA (c’est une formalité qui se fait en une fois au Centre de Formalité des Entreprises, coût env 90€ et c’est tout )

2-      S’identifier comme maraicher à la répression des fraudes (ou un truc comme ça mais je retrouverai)

3-      Enregistrer les application phytosanitaire (traçabilité) pour chaque légume

4-      Eventuellement une compta, mais vous seriez cotisant solidaire à la MSA (50 à 100 €/an) et pour les impôts au forfait agricole 1 ha c’est 500 € à 1200 € de revenu qui s’additionne à vos revenus salarier, selon le mode de production…

 

Faites vos recherches et programmes de plantation pour pouvoir affiner votre projet d’un point de vue économique.

 

Les premières questions peuvent être traitées au point info installation (démarches et productions atypique), adeline GASLING : 05 45 24 49 49 accueil CA16

En fait, que ce soit à grande ou à petite échelle, la procédure est la même, non ?

Les chambres d'agriculture sont aux mains de la MSA et la MSA est un organisme de racket qui favorise les gros et nuit aux petits.

Essayer de trouver un paysan en France qui soit satisfait de la MSA... ? impossible !

J'ai une amie qui s'est vu interdire son activité de production de petits fruits en tant que cotisante solidaire, parce que la MSA a jugé qu'elle ne cultivait pas assez de surface (même en tant que cotisante solidaire, qui n'a aucun droit donc, la MSA décide d'une surface minimale). Elle n'a plus le droit de vendre sur les marchés ! Ce qui veut dire qu'elle est fortement incité à augmenter sa surface et donc ses productions, la MSA essaie de l'inciter à devenir agricultrice professionnelles, ce qui aura pour effet de faire augmenter ses cotisations...

Mais à quel moment le projet de l'agriculteur est-il respecté ? à aucun. Tout ce que veut le système c'est que les gens s'agrandissent pour payer des cotisations, pour investir dans du matériel, pour demander conseil aux chambres d'agriculture, qui donnent des conseils pour s'agrandir, pour simplifier les systèmes de production, les menant à l'hyper-mécanisation, favoriser les produits phyto-sanitaires, etc.

Mais il y a une manière de contrer cela : toute personne qui possède un statut de professionnel dans un domaine a le droit de facturer des prestations dans d'autre domaine si cela ne dépasse pas les 50% du chiffre d'affaire. En gros, un prof de yoga peut produire et vendre des légumes tant que ça devient pas l'activité principale...

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