Bonjour à vous,

Je viens de m’inscrire et m'adresse à vous pour échanger au sujet de la coopération en tant que mode d'entrepreneuriat de l'économie sociale et solidaire.

Participant actuellement à la création d'une asso. visant à développer les activités locales en zone rurale via un écolieu ouvert et participatif, je patauge dans les méandres juridiques de la création d'entreprises.

En particulier: Les statuts des Parcs Résidentiels de Loisirs et des Associations en tant que groupement d'activités (d'acteurs) individuelles.

Si des bonnes âmes ont quelques compétences en la matière ou des contacts potentiellement coopératifs... Je suis preneur.

Merci pour ce groupe, ce réseau, cette coopération ..

Manu.

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Réponses à cette discussion

Le seul statut qui permette ton projet est la SCIC (Société coopérative d' intérêt collective) le seul problème, c' est qu'elle est soumise à autorisation du préfet pour 5 ans :vive la liberté d' entreprendre solidaire !

Avec ce statut tu peux mettre en liens direct des associations,des entreprises de toutes sortes,des riverains...seul outil permettant de penser un projet global et cohérent en conservant la richesse de l'individualité des projets et porteurs de projets.Ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier,tout en avançant dans la même direction !

Ton projet m'intéresse, car je voudrais faire le même...pourrais tu me décrire plus précisément ce dernier !

Plus il y aurait de lieu de ce type, plus on pourrait être libre d' y rester , d' en partir pour un autre en fonction des affinités,des projets,des envies de voyager, de rencontrer,d'apprendre librement et gratuitement !

Cordialement,

Grégory PROTIN.

Merci Grégory pour tes riches réponses.

Les statuts SCIC ou CAE ou ce genre sont en effet très adapté pour un "gros" projet (avec pas mal de gens à la fondation) et donc avec une mise en œuvre... "fastidieuse".

Au moins dans un premier temps, nous voudrions rester à l’échelle d'une petite association,

gérante d'un Parc Résidentiel de Loisir,

hébergeant des activités et leurs participants dans des HLL auto-construits,

animant des "ateliers" d'écoconstruction de HLL et d'agroécologie (entre autres),

faisant la promotion conviviale et festive des grands thèmes encore trop "alternatifs",

et proposant la mutualisation (la coopération) aux différents acteurs écocitoyens locaux;

Entre autre, pour apporter un nouveau souffle à la petite commune rurale concernée et en espérant servir de zone de transit pour l'implantation de nouveaux arrivant dans le secteur, mais aussi bien sur pour créer un lieu de vies agréable et auto-suffisant, partager du bien être, mutualiser et transmettre du bien vivre.

Pour plus de détails je laisse mon mails ici: manuel.prat@hotmail.fr 

Je peux te faire passer un descriptif du projet mais étant en construction certains éléments restent à valider et j'en limite la communication...

Et nous pourrons échanger sur ton projet aussi.

Encore merci à toi, je suis loin d'avoir explorer tous les liens proposés.

Cordialement solidaire,

Manu.

Avant de vous lancer dans les étapes du parcours du créateur d’entreprise, nous vous proposons en introduction de cette base documentaire, la présentation de ce statut innovant qui concilie aspirations sociales et exigences économiques et permet la participation de l’ensemble des parties prenantes du territoire.

La Scic, c'est quoi ?

Entreprendre autrement au service des territoires.

« Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée à capital variable, régies par le code de commerce.
Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale. » Art. 19 quinquies de la loi du 17/07/20011

La Scic est au plan économique une entreprise commerciale, SA (Société anonyme) ou SARL (Société à Responsabilité Limitée), sous forme coopérative, qui permet d’associer celles et ceux qui veulent agir ensemble dans un même projet de développement local.

  • Une Scic SARL doit être dotée d’un capital social minimum de 1€ et doit être composée d’au moins 3 associés lors de son immatriculation.
  • Ce capital social minimum est de 18 500€ dans le cas d’une Scic SA et le nombre d’associés minimum s’élève à 7.

Voir

Textes de loi

1La loi 2001-624 du 17 juillet 2001, votée à l'Assemblée Nationale le 28 juin 2001 et publiée au J.O. le 18 juillet 2001, a modifié la loi du 10 septembre 1947, portant statut de la coopération


tous droits réservés (2007)


Vous trouverez dans ce module des adresses (coordonnées, mais aussi liens internet) qui peuvent vous être utiles pour la création de votre entreprise.

Union régionale des Scop et des Scic de Poitou-Charentes

4 rue Joseph Cugnot - 79000 - NIORT

Tel. : 05 49 73 37 79 Fax : 05 49 73 16 20

infopoitou@scop.coop

www.scop-poitoucharentes.coop

Confédération Générale des Scop et des Scic

37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS

Tel. : 01 44 85 47 00 Fax : 01 44 85 47 10

scic@scop.coop

www.scic.coop

scopentreprises@scop.coop

www.scop.coop

APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise)

14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14

Tel. : 01 42 18 58 58 Fax : 01 42 18 58 00

info@apce.com

www.apce.com

AVISE (Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques)

167 rue du Chevaleret - 75013 - PARIS

Tel. : 01 53 25 02 25 Fax : 01 53 25 02 20

contact@avise.org

www.avise.org

CRES (Chambre Régionale de l'Economie Sociale)

60-68 rue Carnot - 86000 - POITIERS

Tel. : 05 49 50 71 53 Fax : 05 49 47 18 44

pch.cres@wanadoo.fr

www.cres-pch.org

IPCA (Insertion Poitou-Charentes Active)

60-68 rue Carnot - 86000 - POITIERS

Tel. : 05 49 42 59 66 Fax : 05 49 56 49 90

ipca@wanadoo.fr

www.franceactive.org

Conseil Régional Poitou-Charentes

15 rue de l'ancienne comédie BP 575 - 86021 - POITIERS Cedex

Tel. : 05 49 55 77 00 Fax : 05 49 55 77 88

www.cr-poitou-charentes.fr

Université de Poitiers

40 avenue Recteur Pineau - 86000 - POITIERS

Tel. : 05 49 45 30 43

www.univ-poitiers.fr

Publications

• SCIC : bâtir un projet au service du territoire, AVISE, janvier 2007

• SCIC et collectivités locales, pourquoi et comment participer, AVISE, janvier 2007

• SCIC, une entreprise d’utilité sociale au service du territoire, AVISE, printemps 2006

• Les SCIC en 40 questions, AVISE, janvier 2005

• SCIC et collectivités locales en 30 questions, AVISE, février 2004

Adresses et sites web

• sur la création d'entreprise : APCE www.apce.com

• sur les études de marché :

  • L'Institut National de la Consommation (INC)
    80, rue Lecourbe
    75 015 Paris
    Tél. 01 45 66 20 20

www.conso.net/

  • L'INSEE
    195, rue de Bercy
    75 012 Paris
    Tél. 01 41 17 66 11

www.insee.fr/

  • CREDOC (Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie)
    142 rue de Chevaleret
    75 013 Paris
    Tél. 01 40 77 85 00

www.credoc.asso.fr/

  • ANVAR (Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche)
    43 rue Caumartin
    75 436 Paris Cedex 09
    Tél. 01 40 17 83 00

www.oseo.fr

• sur le financement :
Vous trouverez sur le site www.scop-poitoucharentes.coop une liste actualisée des financements propices aux Scic d'un point de vue régional et d'un point de vue national


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