Hollande vient de se faire 30 Millions d'Ennemis

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François Hollande écarte la possibilité de modifier le statut de l’animal comme le réclament certains intellectuels, dans un entretien à l’hebdomadaire La France Agricole publié vendredi, veille de l’ouverture du salon de l’agriculture !

«Dans le code rural notamment, l’animal est déjà considéré comme un être sensible. Pourquoi ajouter d’autres considérations ?», explique le président de la République. Selon lui, «beaucoup d’efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu’il soit nécessaire de le traduire par une loi», estime-t-il. Et sur l’abattage, «nous devons veiller à faire respecter des conditions qui ne le fassent pas souffrir», ajoute-t-il.

En octobre, une vingtaine d’intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français avaient réclamé dans un manifeste un changement du statut des animaux dans le code civil. Parmi les 24 signataires, figuraient les philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, l’écrivain Erik Orsenna, de l’Académie française, l’astrophysicien Hubert Reeves et Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.

Le Code civil, dans son article 528, considère les animaux comme des biens meubles (au même titre que des objets). Le texte du manifeste, publié sur le site de la Fondation 30 Millions d’Amis, revendique «une évolution du régime juridique de l’animal dans le code civil reconnaissant sa nature d’être sensible».

AFP

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Commentaire de JF@ le 22 février 2014 à 15:58

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"Suite aux propos de François Hollande tenus dans « La France Agricole », excluant tout changement du régime juridique de l’animal dans le Code civil, la Fondation 30 Millions d’Amis regrette vivement cette prise de position prématurée et encourage le président de la République à ouvrir le débat sur cette nécessaire évolution.

Contrairement à ce que le président de la République affirme et bien que le Code rural reconnaisse déjà l’animal comme un être sensible, un changement de statut des animaux dans le code civil pilier du droit français, permettra d’harmoniser notre droit et de mettre fin à une incohérence qui rend la protection des animaux imparfaite et empêche la justice de s’appliquer pleinement.

Il y a encore aujourd’hui un immense décalage entre les dispositions protectrices des animaux et leur mise en œuvre effective. Nous sommes convaincus qu’une nouvelle rédaction du Code civil, reconnaissant pleinement le caractère d’être « vivant et sensible » de l’animal, permettra aux magistrats d’appliquer ces textes avec une audace nouvelle.

Rappelons que cette réforme n’a pas pour objectif de modifier les textes existants qui encadrent d’ores et déjà les activités d’élevage, commerciales ou de loisirs en lien avec les animaux.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation 30 Millions d’Amis relaye une demande sociétale plus que jamais pressante et plaide pour une harmonisation du texte fondateur de notre droit, le Code civil, avec les dispositions existantes dans le Code rural.

Cette réforme est capitale pour mettre en conformité le droit avec l’évolution des connaissances scientifiques et l’éthique de notre société. Ne pas ouvrir le débat démocratique, serait ignorer le demi-million de signataires de la pétition de la Fondation 30 Millions d’Amis demandant une réforme du régime juridique dans le Code civil et l’opinion quasi-unanime de 9 français sur 10 favorables à cette évolution de notre droit (Ifop 2013) .

La Fondation 30 Millions d’Amis, toujours dans un esprit d’ouverture et de dialogue, invite tous les acteurs publics concernés à poursuivre les travaux engagés ensemble sur ce sujet, afin de trouver des pistes de progrès pour le bien-être des animaux.

« J’ai confiance dans les institutions de notre pays pour faire évoluer le statut juridique de l’animal dans le Code civil, sujet qui concerne directement une très grande majorité de nos concitoyens. Nous sommes à un moment charnière propice à la modernisation de notre droit. J’en appelle donc solennellement au président de la République à ne pas refuser ce débat indispensable, à harmoniser nos codes et à simplifier notre droit » affirme Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

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Commentaire de JF@ le 21 février 2014 à 15:24

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