C’est désormais officiel !

Pour sanctionner l’usage de cannabis, le gouvernement va opter pour une amende éventuellement assortie de poursuites pénales, a annoncé jeudi le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. Cette décision intervient quelques jours après la remise d’un rapport parlementaire, que nous avions révélé, suggérant notamment cette option. « Nous allons forfaitiser ce délit. On veut tout de suite demander une somme mais ensuite il peut y avoir des poursuites. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis. La forfaitisation n’éteint pas l’action pénale », a déclaré le ministre sur Europe 1.

Gérard Collomb a estimé que cette promesse de campagne du candidat Macron pourrait être mise en œuvre via une loi, « peut-être » celle sur la réforme de la procédure pénale. La mesure ne concernera que les consommateurs du cannabis, dont le nombre, en augmentation constante en France, avoisine les 700 000 fumeurs quotidiens. Invité de BFMTV/RMC, le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a lui salué « l’approche pragmatique » du gouvernement et promis l’évaluation de cette mesure qui rompt avec la traditionnelle politique répressive en France. « Je trouve ça très bien de faire cette forme de PV parce qu’avant on passait beaucoup de temps, les policiers, les juges, à faire de la procédure pour ensuite aboutir à des rappels à la loi, donc ça ne servait à rien », a affirmé François de Rugy promettant une « évaluation, au bout de deux ans ».

Cette mesure, si elle s’applique en principe à tous les stupéfiants, concerne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre, en augmentation constante en France, avoisine les 700 000 consommateurs quotidiens. Sur quelque 140 000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu’à un an de prison et 3750 euros d’amende. L'enjeu de cette réforme est ainsi de soulager les forces de l'ordre, qui passent « 1,2 million d'heures » par an sur des procédures selon Gérard Collomb lors d’une audition en juillet.

Le rapport parlementaire qui sera présenté en commission des lois jeudi, après avoir été reporté deux fois, préconisait deux solutions : une « amende forfaitaire délictuelle » comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention. Le gouvernement a donc opté pour la première proposition, défendue par le député de Gironde Éric Poulliat (LREM). Cette mesure avait également les faveurs des syndicats policiers qui plébiscitent une « amende forfaitaire » mais pas la contravention, qui « n’est ni plus ni moins qu’une dépénalisation », selon Alliance Police.

« Les travaux n'ont servi qu'un agenda politique : celui du ministère de l'Intérieur », a ironisé de son côté le Syndicat de la magistrature dans un communiqué, dénonçant un projet qui « a exclu de fait la véritable réponse : la dépénalisation de l'usage et même, la légalisation des drogues dans un cadre contrôlé ».

AFP

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Commentaire de JF@ le 26 janvier 2018 à 6:53
Commentaire de JF@ le 26 janvier 2018 à 6:53

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