CETA : la cour de justice européenne permet aux multinationales d’attaquer les États

Cette décision est une menace potentielle pour l’environnement, les droits sociaux et l’intérêt général : les multinationales peuvent attaquer les États en justice si leurs normes environnementales et sociales vont à l’encontre des intérêts des entreprises

On y lit : "  Le tribunal privé de la Haye a ainsi annulé l’amende de 9,5 milliar... que Chevron-Texaco devait verser à l’Equateur en dédommagement d’une pollution monstrueuse. Le pays va même devoir verser des compensations financières à l’entreprise...."

Lire à ce propos https://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/04/pollution-en-equa...

https://lareleveetlapeste.fr/ceta-la-cour-de-justice-europeenne-per...

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