Le Sénat s'attaque lundi au projet de loi santé !

La majorité de droite de la chambre haute entend bien le détricoter en supprimant notamment ses deux mesures phares, la généralisation du tiers payant et la mise en place du paquet de tabac neutre, rejetée par les buralistes. Les sénateurs ont jusqu'au 2 octobre pour étudier le projet de loi santé et près de 1 200 amendements déposés, avant un vote solennel le 6 octobre. Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, une lecture par chambre. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, probable, c'est l'Assemblée, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot.

« La ministre de la Santé Marisol Touraine a un objectif, l'étatisation de la santé, et c'est pourquoi elle a fait l'unanimité des professionnels contre elle », a lancé le patron des sénateurs Les Républicains (LR), Bruno Retailleau. La commission des Affaires sociales où la droite est également majoritaire a retiré une cinquantaine d'articles sur les 209 qui composaient le texte « obèse » issu de l'Assemblée nationale, dont ceux sur le tiers payant et le paquet neutre, a souligné son président Alain Milon (LR). « Ces articles n'ont rien à faire dans le texte ou vont à l'encontre de notre conception de l'exercice de la médecine », a-t-il ajouté. « La commission a réécrit le texte de façon à articuler la médecine libérale et la médecine publique, de maintenir la liberté d'exercice, et de laisser la liberté de choix aux patients, afin d'assurer un système de santé de qualité », a affirmé de son côté M. Retailleau.

Mais le gouvernement a déjà annoncé qu'il réintroduira ses articles sous forme d'amendements. « La loi santé est une loi d'égalité », pour le président du groupe socialiste Didier Guillaume, qui soutient le texte. « En plus du tiers payant qui est une avancée majeure pour les patients, l'argent ne devant plus être un frein en soi, ce texte porte une vraie vision de la santé : permettre l'accès aux soins pour tous, partout. »

Sa position ne fait pourtant pas l'unanimité à gauche, en particulier au groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). « Il y a des choses positives, mais ce projet de loi est largement insuffisant dans la mesure où il ne revient pas sur les textes politiques antérieurs de la droite qui ont démantelé l'hôpital et le service public », estime sa présidente Éliane Assassi. Les sénateurs communistes proposent d'aller plus loin que le tiers payant, avec le remboursement des soins à 100 %, « ce qui renouerait avec les missions initiales de la Sécurité sociale », a souligné Laurence Cohen, chef de file du groupe pour le texte. Ils demandent aussi un moratoire sur les vaccins contenant des adjuvants aluminiques, ainsi que la dépénalisation de l'usage du cannabis.

Côté écologiste, l'objectif principal est d'améliorer la prévention. « Les quatre maladies les plus meurtrières représentent 83 % des dépenses maladie, soit quatre fois la dette de l'Assurance maladie », relève leur chef de file, Aline Archimbaud. « Ce sont à elles qu'il faut s'attaquer, elles ont des causes génétiques, mais aussi liées au mode de vie », a-t-elle souligné. D'où le soutien de son groupe à Marisol Touraine sur la lutte contre le tabac et l'alcool. Ils demandent aussi la liberté de choix pour les vaccins obligatoires entre vaccins avec ou sans adjuvants aluminiques. Ils proposent également l'interdiction des néonicotinoïdes en 2016, et plaident en faveur d'un meilleur accès aux droits, avec une simplification des procédures. Et comme ils l'ont déjà fait, ils réclament une modification de la taxation de l'huile de palme, « néfaste pour la santé et pour l'environnement », et de l'aspartame.

En ce qui concerne le tabac, les socialistes pour leur part vont soutenir la position de Richard Yung (PS) qui a proposé de suivre la directive européenne prévoyant d'accroître la taille des avertissements sanitaires sur les paquets. De son côté, le sénateur de l'Aude Roland Courteau (PS) a déposé un amendement pour « clarifier la loi Evin » en faisant la distinction entre la publicité sur le vin et l'information œnologique.

AFP

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Commentaire de JF@ le 13 septembre 2015 à 7:21

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