NDDL - La bataille n’est pas finie

Ce doit être l’un des tout derniers rendez-vous judiciaires pour le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, annoncé à une quinzaine de kilomètres au nord de Nantes (Loire-Atlantique) !

Jeudi 18 juin, le tribunal administratif de la cité des ducs de Bretagne va étudier les derniers recours – dix-sept au total – déposés par les opposants au projet de transfert de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers le bocage de Notre-Dame-des-Landes. Des recours portés par des associations (le Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport [CéDpa], l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport [Acipa], France nature environnement, etc.), et des individus comme Julien Durand, un agriculteur opposant de longue date et porte-parole de l’Acipa.

Ce rendez-vous est essentiel car une fois les derniers recours jugés, et probablement écartés, plus rien ne devrait se mettre en travers de la piste de décollage des partisans du projet d’aéroport, le gouvernement, la région et la ville de Nantes notamment, ainsi que Vinci Airports et sa filiale Aéroport du Grand Ouest (AGO) qui s’est vu confier la concession de la future plate-forme aéroportuaire. C’est en tout cas ce que le premier ministre, Manuel Valls, a répété à plusieurs reprises, annonçant même un début possible des travaux avant l’été. Selon les opposants qui ont déjà pris connaissance des conclusions du rapporteur public, ce dernier devrait rejeter leurs demandes le 18 juin. Les arrêtés « loi sur l’eau » et « espèces protégées » pris par la préfecture le 20 décembre 2013 devraient donc être maintenus. A l’appui de leurs recours, les associations hostiles au projet citaient les conclusions de deux rapports d’experts qui critiquaient notamment les systèmes de compensation prévus du fait de la destruction de zones humides où s’épanouissent plusieurs dizaines d’espèces protégées.

En avril 2013, un collège d’experts scientifiques nommé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre, ancien maire de Nantes et depuis toujours fervent partisan de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, estimait qu’il ne pouvait « valider en l’état la méthode » de compensation prévue et que les réserves qu’il formulait devaient être levées pour que « le projet puisse être poursuivi ». Ces critiques du comité portaient notamment sur « une caractérisation initiale insuffisante de la biodiversité », « une analyse insuffisante du fonctionnement hydrologique quantitatif », « une analyse non pertinente de la qualité des eaux » ou encore « une absence de méthode explicite de suivi à long terme des mesures de compensation ». Plus récemment, en février, c’était au tour du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité de transmettre ses réserves à la ministre de l’écologie, Ségolène Royal. Il considérait alors « que ce projet aurait un impact très important sur des agro-écosystèmes de zones humides relictuelles, en voie de disparition sur l’ensemble de l’Europe de l’Ouest, précieux par leurs fonctions écologiques et leur richesse en biodiversité, dont les possibilités de compensation à l’identique apparaissent très restreintes ». Le Conseil avait émis « un avis défavorable à la destruction de cet ensemble très original par la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ».

De son côté, la préfecture considère que les objections émises par les experts ont été prises en compte et, selon toute vraisemblance, le rapporteur public devrait rejeter tous les recours. Le tribunal, qui suit l’avis du rapporteur la plupart du temps, pourrait rendre son jugement avant la fin du mois de juillet. Ce serait donc un nouveau revers pour les opposants, après que la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, mercredi, contre les expropriations de riverains, des propriétaires terriens et des exploitants agricoles, vivant sur le site prévu du futur aéroport. Les expropriations de 39 particuliers avaient été décidées par voies d’ordonnances le 18 janvier 2012. « La bataille n’est pas finie, nous irons en appel car il est tout à fait anormal que la justice suive les avis de Vinci et du gouvernement, alors que nous avons des avis motivés d’experts scientifiques », estime Françoise Verchère, porte-parole du CeDpa. Et de citer l’exemple de Donges Est, dans les années 2000, un projet d’extension du port autonome de Nantes qui voulait construire de nouveaux quais en détruisant une roselière, dans l’estuaire de la Loire. « Le tribunal avait débouté les opposants mais, finalement, nous avons gagné en appel », rappelle-t-elle. Le ministre de l’environnement de l’époque, Jean-Louis Borloo, avait annoncé l’abandon du projet le 19 juin 2009. Après vingt années d’affrontement.

Notre-Dame-des-Landes est un dossier ouvert, lui, depuis près de cinquante ans. En 2010, le syndicat mixte d’études de l’aéroport prévoyait l’arrivée des premiers avions en 2017. Il n’en sera rien. La bataille n’est pas finie, d’autant que les opposants ont élaboré un projet alternatif, défendu depuis longtemps : la rénovation de l’aéroport nantais. Vendredi soir, ils présenteront à la presse et au public les conclusions de l’« atelier citoyen » qui, avec de nombreux architectes, a travaillé notamment sur l’agrandissement de l’actuelle aérogare. Les 11 et 12 juillet, le bocage nantais et les fermes occupées par des agriculteurs et des militants de la ZAD (la zone à défendre) accueilleront des soutiens venus de tout le pays pour un week-end de mobilisation. La décision de la justice, qui pourrait signifier à terme le début des travaux, y sera discutée longuement. Même si, dans le camp des zadistes, ils sont peu nombreux à croire à l’efficacité de ce bras de fer judiciaire.

Barroux

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Commentaire de JF@ le 19 juin 2015 à 7:31

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