Revirement à l'Assemblée nationale !

Les députés français ont décidé mercredi qu'il n'y aurait pas de taxe additionnelle sur l'huile de palme, malgré des votes en faveur de cette mesure, y compris pourtant en commission il y a quelques jours. C'est la troisième fois depuis 2012 que les parlementaires débattent, en vain, de cette taxation, surnommée parfois la "taxe Nutella", en référence à l'utilisation de l'huile de palme dans la célèbre pâte à tartiner de Ferrero.

A la place, les députés ont voté un amendement du gouvernement, s'inspirant d'un rapport de la mission d'information sur la taxation des produits agro-alimentaires (du PS Razzy Hammadi et de la LR Véronique Louwagie) publié mercredi et se fixant comme objectif de revoir d'ici six mois "le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l'objet de critères objectif".

Les députés devraient achever jeudi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la biodiversité après l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat pour tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Le Sénat procédera à une nouvelle lecture début juillet. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, devrait procéder vers le 20 juillet à la lecture définitive du texte.

La perspective de l'adoption une telle taxe suscitait l'inquiétude de pays producteurs comme l'Indonésie, Le pays critiquait une mesure "arrogante" pouvant "mettre en danger les relations entre les deux pays", alors qu'il met en avant ses efforts pour produire davantage d'huile certifiée, censée limiter la déforestation dont cette industrie est accusée.

Selon le député LR Nicolas Dhuicq, l'Indonésie menaçait notamment la France "de rétorsions économiques, notamment sur des achats d'Airbus et de satellites". "Nous légiférons avec le couteau sous la gorge. Le Parlement français fait l'objet d'un chantage", a déploré la socialiste Delphine Batho. "Si la représentation nationale vient à céder aux chantages économiques, nous pouvons abaisser toutes les barrières fiscales", a renchéri l'écologiste François-Michel Lambert.

Reuters & AFP

Vues : 95

Les commentaires sont fermés pour ce billet

Commentaire de JF@ le 27 juin 2016 à 11:29
Commentaire de JF@ le 27 juin 2016 à 11:29
Commentaire de JF@ le 25 juin 2016 à 8:22

Activité la plus récente

Mickaël a répondu à la discussion Recherche Bénévolat Agriculture Bio de Bernard Anna du groupe Colibris Tours 37.
"Bonjour Anna, il y a par exemple Le potager de Loire qui est assez proche de Tours, tu…"
Il y a 8 heures
Bernard Anna a ajouté une discussion au groupe Colibris Tours 37
Miniature

Recherche Bénévolat Agriculture Bio

Bonjour,J'emménage à Tours début mars. Je suis originaire d'un village à une trentaine de…Plus
Il y a 9 heures
Bernard Anna s'est joint au groupe de Fabienne Yvain
Miniature

Colibris Tours 37

Regrouper les Colibris et tous ceux qui partagent les valeurs des Colibris Plus
Il y a 9 heures
Billet de JF@
Il y a 12 heures

© 2020   Créé par cyril colibris.   Sponsorisé par

Badges  |  Signaler un problème  |  Conditions d'utilisation