Un amendement gouvernemental interdisant les sacs en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2016 a été voté mercredi soir en commission par les députés, selon une source parlementaire !

Ce vote est intervenu dans le cadre d’un projet de loi sur la biodiversité. Déjà, sous l’effet d’une convention volontaire, le nombre de sacs plastique de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires est passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 à 2011, souligne le gouvernement dans son exposé des motifs de l’amendement. «Mais il y a lieu de poursuivre cette réduction car près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces», ajoute-t-il. La proposition vise donc à prendre en compte les enjeux liés à la consommation importante de sacs «fruits et légumes» qui jusqu’à présent n’ont jamais fait l’objet de dispositions visant à en réduire leur consommation.

Elle prévoit une interdiction de distribution des sacs à usage unique sauf pour des sacs répondant à des conditions particulières : les sacs «biosourcés» (avec une teneur qui ira en augmentant progressivement dans le temps) et compostables. La date de l’examen en séance du projet de loi sur la biodiversité n’est pas encore fixée.

AFP

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Commentaire de JF@ le 26 juin 2014 à 12:20

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