Bonne intention, résultat plus que décevant !

C’est en résumé l’appréciation que porte l’Association pour la taxation des transactions financières (Attac) sur le projet de loi du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, visant à taxer Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (Gafam), dans une étude que Libération a consultée en avant-première. L’Assemblée débute ce lundi l’examen du texte destiné à faire rentrer dans le rang fiscal les géants du numérique. Jusqu’à présent, celles qui vendent des services en ligne s’arrangent pour faire remonter leurs bénéfices en Irlande ou aux Pays-Bas, et paient peu ou pas d’impôts sur les bénéfices en France. Bruno Le Maire a décidé d’en faire un de ses chevaux de bataille, mais sans parvenir à convaincre les autres membres de l’Union européenne. Par conséquent, le ministre a décidé de commencer par la France en instaurant une taxe de 3% sur les activités de publicité des entreprises du numérique. En vitesse de croisière, ce nouvel impôt devrait rapporter 400 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

Dans son étude, Attac pointe plusieurs faiblesses de ce futur impôt. Porte-parole de l’ONG, Dominique Plihon y voit d’abord une forme d’injustice au regard de l’économie traditionnelle : «Nous sommes devant des entreprises qui sont rentables, se développent en France et pour lesquelles on applique un régime dérogatoire du droit commun, explique-t-il. Il pourrait d’ailleurs y avoir un risque d’inconstitutionnalité de ce nouvel impôt.» Attac fustige également la faible efficacité de cette taxe : selon l’ONG, les Gafam ont réalisé en 2017 9,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, non déclarés en France et transférés vers des Etats à la fiscalité plus douce. Si ce volume d’activité avait été taxé, selon le taux habituel de l’impôt sur les bénéfices (33% en 2017), le budget français aurait alors récupéré 623 millions de recettes fiscales supplémentaires. Et encore, ce chiffre concerne uniquement les cinq plus gros acteurs présents en France. Or il existe une trentaine d’entreprises dites du secteur numérique en France (Uber, Booking, Airbnb, YouTube…) sur lesquelles récupérer des impôts est un chemin semé d’embûches pour le fisc.

Le système de taxation imaginé par le gouvernement français est sévèrement critiqué parce qu’il frappe seulement une partie de l’activité des entreprises du numérique : la vente de publicité et de données d’information, ou encore la commission prélevée lorsque ces sites font office d’intermédiaire pour la vente de produits. Le reste de leurs recettes ne sera pas frappé par le nouvel impôt. Dans ces conditions, des entreprises telles qu’Amazon, Microsoft et surtout Apple ne verront qu’une part minoritaire de leur chiffre d’affaires (entre 13 et 21%) concernée. Et pour cause : Amazon est avant tout un site de vente en ligne, Microsoft est un marchand de logiciels et Apple commercialise des téléphones et des tablettes. Autant d’activités n’entrant pas dans le périmètre de la taxe française telle qu’elle est aujourd’hui défendue par le ministre de l’Economie.


D’où la proposition de l’ONG d’une taxation dite «unitaire». Il s’agirait, dans ce cas, de prendre comme base de calcul de l’impôt, le bénéfice mondial réalisé par chaque entreprise du numérique, puis de le répartir dans chaque pays où la société en question est présente et réalise du chiffre d’affaires. Ainsi, les profits d’Apple, au lieu d’être stockés dans un paradis fiscal, seraient découpés en autant de filiales locales que la marque à la pomme possède dans le monde. Charge ensuite à chaque Etat d’y appliquer un taux d’impôt équivalent à celui payé par les autres entreprises. Cette philosophie se retrouve d’ailleurs dans les travaux de l’OCDE auxquels adhèrent 127 Etats.

L’organisation internationale a réussi à mettre d’accord la plupart de ses membres sur deux principes : un taux d’impôt minimum, dans chaque pays, pour les grands groupes mondiaux et une taxation des bénéfices là où ils sont réalisés, avant qu’ils ne prennent la poudre d’escampette vers un paradis fiscal. Reste que l’OCDE n’a pas encore achevé ses travaux et ne devrait pas présenter de projet abouti avant 2020. D’ici là, la taxe française devrait être entrée en vigueur. La crainte de ses détracteurs, dont Attac, est alors que les géants du numérique n’en fassent un argument pour refuser tout nouvel impôt venu de l’Union européenne ou de l’OCDE.

La stratégie des Gafam serait alors de ne pas protester contre le projet français de taxation, pour mieux dénoncer les futurs impôts mis en place à l’échelle internationale, sur le thème de «nous sommes déjà passés à la caisse en France, pas question d’instaurer de nouveaux impôts».

BOUAZIZ

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Commentaire de JF@ le 9 avril 2019 à 6:28
Commentaire de JF@ le 9 avril 2019 à 6:28

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