Présenté comme un enjeu majeur du quinquennat, le projet de loi sur la transition énergétique, destiné à alléger la facture de la France tout en réduisant sa dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles, arrive mercredi dans l'hémicycle à l'Assemblée !

Fruit de deux ans de travaux préparatoires, ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sera défendu par la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal, entrée au gouvernement en avril et dont c'est le premier grand texte. Son examen, en procédure accélérée (une lecture par chambre), doit se dérouler en deux temps: discussion générale mercredi, puis débat sur les 64 articles du lundi 6 au vendredi 10 octobre. La France est très regardée, la législation promettant d'être une des plus en avance d'Europe, a lancé mercredi Mme Royal, de retour du sommet de l'ONU sur le climat à New York. La transition énergétique au niveau national, européen et international, constitue un enjeu majeur du quinquennat, répète l'Elysée, alors que la France doit accueillir la prochaine conférence mondiale sur le climat fin 2015.

C'est aussi un enjeu pour le quotidien des Français, les dépenses pour se chauffer et se déplacer pesant toujours plus lourd dans le budget des ménages (3.210 euros par foyer en 2013). Sur un autre front, celui de la lutte contre le chômage, Mme Royal table sur la création de 100.000 emplois dans les filières de la croissance verte en trois ans. Le projet de loi fixe plusieurs objectifs chiffrés : en 2050, la consommation d'énergie doit être diminuée de moitié par rapport à 2012, surtout grâce à un habitat plus économe. Cette ambition, associée à une baisse de 30% des énergies fossiles consommées en 2030, doit aussi permettre à la France de remplir les engagements contre le changement climatique: diminuer les gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050.

Promesse de François Hollande, la part du nucléaire devra passer de 75% à 50% à horizon 2025 dans la production d'électricité. Cependant le projet de loi ne comprend pas la fermeture de la centrale de Fessenheim, et Mme Royal a indiqué dimanche qu'elle ne savait pas encore quels réacteurs seraient fermés. Le décor de la bataille parlementaire a été planté ces derniers jours devant la commission spéciale créée pour l'examen de ce texte. Mme Royal, qui a défendu la cohérence et l'efficacité de son texte, s'est néanmoins montrée ouverte à certaines propositions de députés de tous bords. Mais le ton est parfois monté avec l'ancienne ministre EELV du Logement, Cécile Duflot, qui sera la chef de file de son groupe. Les écologistes, qui ont fermement négocié en amont, soutiennent un projet de loi ambitieux mais perfectible.

Egalement favorables à ses grandes lignes, les radicaux de gauche insistent sur la précarité énergétique et la sûreté nucléaire. Les députés Front de gauche, eux, saluent les intentions du texte mais restent vigilants sur l'emploi. Mme Royal risque aussi d'être confrontée à Delphine Batho. L'ex-ministre socialiste de l'Ecologie, qui doit sortir dans les prochains jours un livre à charge notamment sur la question de l'influence des lobbies, a déjà déploré un enterrement de première classe de la question du nucléaire dans le projet de loi. L'opposition est quant à elle sans concessions sur ce texte, dangereux pour l'UMP et inutile pour l'UDI.

Selon le porte-parole du groupe UMP Julien Aubert, ce texte souffre de manques flagrants, notamment sur l'exploitation du gaz de schiste en France, en faveur de laquelle vient de se prononcer Nicolas Sarkozy mais que rejette Mme Royal. Tant que je serai ministre de l'Ecologie, il n'y aura pas de gaz de schiste et pas d'investigation sur le gaz de schiste, a-t-elle affirmé dimanche. En outre, l'UMP assure qu'elle ne laissera pas sacrifier dans le silence 100.000 emplois de la filière nucléaire sur l'autel d'un accord idéologique des socialistes et des écologistes. Pour le centriste Bertrand Plancher, nul besoin d'une loi car il suffisait de poursuivre les actions prévues, notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement, lancé en 2007 par Jean-Louis Borloo, ex-patron de l'UDI.

De tous les bancs, on soulève enfin la question récurrente du financement des mesures programmées, qui sera de nouveau au rendez-vous lors des discussions prochaines sur le projet de loi de finances pour 2015.

AFP

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Commentaire de JF@ le 29 septembre 2014 à 13:38

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