Etat VS arrêté municipal pesticides

Ils étaient cinq maires du Nord à avoir pris des arrêtés pour encadrer l'utilisation des pesticides sur leur commune !

Début juillet, le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe a jugé ces décisions illégales et donné deux mois aux édiles pour les retirer afin d'éviter d'aller devant le tribunal administratif. D'ici là, il promet une réunion avec élus et représentants des agriculteurs afin d'élaborer une « charte » sur les « bons usages des phytosanitaires », prévue par la récente loi Egalim. « Un maire ne peut pas décider de limiter ou d'interdire l'usage des pesticides sur sa commune. L'autorité qui en a la compétence, c'est le préfet », rappelle Alexander Grimaud. Un arrêté préfectoral de 2016 fixe une distance minimale de 5 ou 50 mètres des lieux « sensibles », en fonction des cultures.

Les maires, qui se sont fédérés en collectif, ont édicté des arrêtés demandant aux agriculteurs de déclarer les traitements 48 heures à l'avance et les interdisant à moins de 100 mètres des lotissements, crèches et écoles. Mais sans pouvoir coercitif. Cité mercredi par La Voix du Nord, le maire d'Ohain, Alain Rattez, dit « refuser de revenir en arrière et de se discréditer ».

Selon le sous-préfet, « aucun » des 18 contrôles diligentés depuis mai n'a montré une utilisation de produits interdits en France, crainte provoquée par la venue croissante d'agriculteurs belges et néerlandais dans la région frontalière. Mais le maire d'Anor et ex-député PS Jean-Luc Pérat, a fait savoir qu'il ne retirera pas l'arrêté tant qu'il n'aura pas entre les mains les résultats des contrôles.

L'Etat a également engagé des bras de fer avec des municipalités d'autres régions autour de la question des pesticides, comme au Perray-en-Yvelines, en Ile-de-France, mais aussi à Langouët, en Ille-et-Vilaine.

SLT