Poulaillers urbains en copropriété

Rude époque pour la volaille ! 

Il y a quelques jours on apprenait la disparition du coq Maurice, célèbre gallinacé de l’Île d’Oléron, qui avait été autorisé par la Justice à continuer de chanter malgré les plaintes du voisinage. Et le mois dernier, un autre tribunal soulignait qu’il n’est pas facile d’installer légalement ces volatiles dans une copropriété. Une décision repérée par l’avocate Ganaëlle Soussens qui après s’être penchée sur les nuisances que peuvent créer des chiens de traîner ou un élevage de chihuahuas, s’est attachée à faire le point sur les poulaillers urbains.

Il en ressort, comme une majorité de problèmes de voisinage, que le concept central de ces affaires est le «trouble anormal de voisinage». Comme le rappelle Ganaëlle Soussens, le droit considère que le voisinage est forcément source de désagréments. Mais ceux-ci sont admissibles tant que le désagrément est limité. Dans le cas tranché par la Cour d’appel de Grenoble le 2 juin dernier (Grenoble, 1re ch., 2 juin 2020, n° 18/05068), un copropriétaire avait installé des poules dans son espace extérieur, mais qui se situait également sous les fenêtres de son voisin. Le premier soutenait que son poulailler ne contenait que 4 volatiles quand le second en voyait 15. Mais, surtout, le propriétaire des poules s’estimait dans son bon droit en soulignant que rien dans le règlement de copropriété n’interdisait la détention de ces gallinacés.

Les juges ne l’ont pas entendu de la même oreille, expliquant que la proximité immédiate du salon et de la chambre des voisins leur causait des nuisances sonores et olfactives allant bien au-delà des inconvénients «normaux» du voisinage. En conséquence, les propriétaires des poules ont été condamnés, en première instance, à démonter le poulailler installé dans leur jardin. Ils avaient écopé en outre d’une condamnation à 100 euros d’amende par jour de retard ainsi que 200 euros de dommages et intérêts pour les victimes et 500 euros de frais de procédure.

Les propriétaires des poules n’ayant pas voulu en rester là, ils ont fait appel et au terme de 3 ans de procédure n’ont récolté qu’une condamnation à payer 1000 euros supplémentaires aux voisins pour frais judiciaires.

LeFigaro

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Commentaire de JF@ le 6 juillet 2020 à 6:41
Commentaire de JF@ le 6 juillet 2020 à 6:41

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